Historique
CARACTERISTIQUES DU CANAL PORTEUR
Prise d'eau du canal porteur se situe à Chantemerle sur la commune de St Chaffrey dans la Guisane et son exutoire est situé au parc de la schappe dans la Durance.
La prise d'eau du canal a été construite en 1967 puis modernisée en 1980
- Longueur : 6,160Km
- Dénivelé : 115m
- Pente moyenne : 1,86%
- Surface cadastrée totale : 152ha 54 ares 27ca
- Surface taxée totale : 131ha 25 ares 27ca
- Nombre de Peyra : 22
Vanne de sécurité : St Elisabeth, Pont Carles, Torrent de Réguigné, Syphon de Mas de Blais
Irrigation gravitaire, à ciel ouvert, sauf le centre ville qui est embusé.
L'ASA : Associations Syndicales Autorisées :
Etablissement public réunissant des personnes privées.
Le Conseil Syndical est soumis au contrôle de l'Etat.
Le périmètre des ASA est défini par un arrêté préfectoral.
L'ASA est une association sans buts lucratifs qui donne droit à l'eau.
L'adhésion à l'ASA est obligatoire dans le périmètre irrigable situé en aval ducanal porteur.
Le domaine de l'ASA est imprescriptible et inaliénable.
Petit historique du grand canal de ville
- XIVème siècle
29 mai 1343
Acquisition du droit d'eau
CHARTE des ESCARTONS du 29 mai 1343, rédigée à Beauvoir en Royans et signé par le Seigneur Dauphin Humbert II.
10 avril 1345
Règlement
Règlement en vigueur police du canal d'arrosage du 10 avril 1345.
1427
Construction
Construction du Grand canal de Ville Briançon St Chaffrey en 1427
14 juin 1451
Règlement
Règlement partage et usage de l'eau du 14 juin 1451.
- Quelques siècles plus tard...
16 juin 1937
Rédaction de statuts de l'ASA
01 février 1938
Création de l'ASA
Premier Administrateur Provisoire
Nommé par le Préfet des Hautes Alpes à la date de la création de l'ASA : Mr Albert FANTON
13 mars 1938
Première Assemblée
tenue en salle de la Mairie de Briançon suivi de la première élection des membres du Premier Conseil Syndical.